Dernière mise en septembre 2026.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.isorine.com par Nina Langel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ISORINE, auprès de consommateurs.

ISORINE propose à la vente des articles de prêt-à-porter, vêtements et accessoires de la marque ISORINE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

En cas de commande à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres impositions peuvent être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d'ISORINE. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes du pays concerné. Il appartient au client de se renseigner auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ISORINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété d'ISORINE jusqu'au paiement intégral du prix.

Dès que le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

COMMANDES

Les commandes sont passées en ligne sur www.isorine.com.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères variations de couleurs, de matières ou de finitions peuvent néanmoins exister, notamment en raison des caractéristiques des matières utilisées, de la fabrication artisanale des pièces ou des différences d'affichage des écrans.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.

ISORINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'une matière nécessaire à sa fabrication.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée sur www.isorine.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les données fournies par le client et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables.

FABRICATION ET DISPONIBILITÉ

Les produits ISORINE sont proposés dans la limite des stocks de produits et de matières disponibles.

Certaines pièces peuvent être confectionnées après validation de la commande. Lorsqu'un délai de fabrication est nécessaire, celui-ci est indiqué sur le site ou sur la fiche du produit concerné.

Les délais de fabrication sont distincts des délais d'acheminement du colis par le transporteur.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de la disponibilité des matières premières nécessaires à leur confection.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'une matière après la passation de la commande, ISORINE en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, elle est annulée et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

PAIEMENT

La validation de la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

Le débit intervient selon les modalités du prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

ISORINE ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires de ses clients.

DROIT DE RÉTRACTATION

Sauf indication contraire* et conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client doit informer ISORINE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et ne doivent pas avoir été portés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ISORINE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ISORINE a été informée de la décision de rétractation.

ISORINE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen.

*Les articles soldés et fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande, hors exclusions ou limites prévues par les présentes CGV.

À l'attention de :

ISORINE – Nina Langel
Lieu dit Nouaillats
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le délai de fabrication éventuellement indiqué pour certains produits doit être ajouté au délai d'acheminement du transporteur.

ISORINE s'engage à expédier les commandes dans le délai annoncé lors de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et matières premières.

En cas de retard d'expédition imputable à ISORINE, le client en est informé dans les meilleurs délais.

En cas de retard imputable au transporteur, ISORINE ne peut être tenue pour responsable.

Il appartient au client de renseigner une adresse de livraison complète et exacte et de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner son colis.

Lorsqu'un colis est retourné à ISORINE par le transporteur en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ou en raison de l'absence ou de la non-récupération du colis par celui-ci, les frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par ISORINE bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter ISORINE en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas limités par les dispositions relatives aux retours commerciaux ou au droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par ISORINE sont conformes à la législation française applicable.

La responsabilité d'ISORINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles restrictions concernant l'importation ou l'utilisation des produits commandés.

ISORINE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou inappropriée du produit acheté.

ISORINE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant d'un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation avec ses clients, ISORINE est amenée à traiter certaines données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur www.isorine.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.isorine.com, notamment les créations, modèles, textes, photographies, images, graphismes, logos et éléments visuels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'ISORINE est interdite.

ARCHIVAGE ET PREUVE

ISORINE assure l'archivage des commandes et factures conformément aux obligations légales applicables.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'ISORINE et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre ISORINE et le client, dans les conditions prévues par la législation applicable.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement ISORINE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Lorsqu'un consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ISORINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée par le client.